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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1987 zur Abänderung des Dekretes vom 26. Juni 1986 zur Regelung der Zulassung der Familien- und Seniorhilfsdienste, der Bewilligung von Zuschüssen an diese Dienste und des Beitrags des Hilfeleistungsempfängers

Décret du 21 décembre 1987 modifiant le décret du 26 juin 1986 réglant l'agréation des services aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1987/1988 55