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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1987
Page:	19469

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/01/1988 au ...