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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1987
Page:19135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 08/08/1985