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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1992
Page:26797
Avis du Conseil d'Etat 21535
Entrée en vigueur / Effet voir article 8