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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 décembre 1987 accordant une bonification dite de restructuration et une prime de productivité à certains membres du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1988
Page:	3395

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987