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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1987
Page:	19729

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988 (art. 59). Voyez également les art. 56 à 58.

Dispositions transitoires: art. 55

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...

Remarques Le présent arrêté avec ses modifications a été retiré par l'AR 13/11/2022 en raison de son illégalité constatée par un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles. Cependant, pour éviter un vide juridique, les modifications ont été réitérées par l'AR 13/11/2022 avec effet à la même date que celle énoncée par le présent arrêté et toutes les modifications effectuées ensuite sont conservées en vertu de l'art. 57 de l'AR 13/11/2022.