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Intitulé

Circulaire du 9 décembre 1987 relative à la modification d'utilisation de bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1988
Page:14132
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée