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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1987
Page:19718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 15/03/2006