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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons


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Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date