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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1984 fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1988
Page:2225
Avis du Conseil d'Etat 17544
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication