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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1987 réglant l'accès au Registre national des personnes physiques (RNPP) en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale (CPAS)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1987
Page:19606
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18272
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication