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Intitulé

Circulaire n° 293 du 7 décembre 1987 - Modification de la circulaire n° 177 du 16 septembre 1981 du Ministre de la Fonction publique traitant de la mise en application de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1987
Numéro: 293
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1987
Page:18614
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée