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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Dezember 1987 zwecks Festlegung der Bedingungen, unter denen die Deutschsprachige Gemeinschaft sich an den Kosten beteiligt, die bei der Behandlung von Phenylketonurie entstehenn

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 3 décembre 1987 fixant les conditions de la participation de la Communauté germanophone aux frais résultant du traitement de la phénylcétonurie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1988
Page:4060
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...