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Intitulé

Circulaire du 10 novembre 1987 plaques indicatrices des noms de rues


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1987
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1987
Page:17279
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée