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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0137 02/02/1987 Neuvième Directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768//CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques