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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1987
Page:17858
Avis du Conseil d'Etat 18184
Entrée en vigueur / Effet voir article 25

Période de vigueur du ... au 11/04/2005