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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1982 d'exécution de l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1987
Page:14853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1985

Période de vigueur du 15/04/1985 au ...