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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1987 déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1987
Page:14810
Avis du Conseil d'Etat 18098 + 18169
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication