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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 septembre 1987 fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accords des commissions de gestion de parcs naturels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1987
Page:17532
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 18108
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/03/2011