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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 september 1996 tot regeling van de procedure voor en de voorwaarden van betoelaging van internationale samenwerkingsprojecten op het gebied van hoger onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1996
Page:27207
Avis du Conseil d'Etat 25444
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996

Période de vigueur du 01/09/1996 au 01/07/1998