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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 août 1987 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1987
Page:12216
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/1987 au ...