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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1987 relatif aux conditions d'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio et de télévision

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1987
Page:	12414

Avis du Conseil d'Etat

18141

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/08/1987 au ...