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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1987 relatif aux redevances radio et télévision

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1987
Page:	12078

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18095

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/08/1987 au ...