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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1987 relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1987
Page:12460
Avis du Conseil d'Etat 17821
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/1987 au ...
Remarques Art. 1er: champ d'application: voyez AR 19/03/2009, art. 19 (MB 08/04/2009, 1ère édition, p. 26192)