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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 1996 portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1996
Page:27024
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996

TT 31/12/1996

Période de vigueur du ... au 31/12/1996