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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Juli 1987 zur Ernennung der Mitglieder und Ersatzmitglieder des Berufungsausschusses für Studienbeihilfen und zur Festlegung der Anwesenheitsgelder und der Fahrtentschädigung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 juillet 1987 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1987
Page:14926
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication