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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1990
Page:4298
Avis du Conseil d'Etat 19260
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989