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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1996 über das Laufbahnende sowie über einen Sonderurlaub wegen verkürzter Dienstleistungen im Unterrichtswesen und in den Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren sowie zur Abänderung von artikel 10 des K¨niglichen Erlasses Nr. 63 vom 20. Juli 1982 zur Abänderung der Bestimmungen der Besoldungs-statute, die auf das Unterrichtspersonal und das ihm gleichgestellte Personal des Vollzeitunterrichts und des Weiterbildungs- oder Teilzitunterrichts Anwendung finden

Décret du 25 juin 1996 relatif à la fin de carrière et au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux (PMS) et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit


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