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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0023 19/02/1973 Directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension