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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1996
Page:26925
Avis du Conseil d'Etat 25478
Entrée en vigueur / Effet voir art. 15