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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1996
Page:26830
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25067
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997 (AR 29/01/1997)

Période de vigueur du 01/05/1997 au 30/06/2013
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 26/09/1996