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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attribution en exécution de l'article 71, § 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1987
Page:10786
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au 01/08/2002