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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1996 portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1996
Page:26594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/1996 au ...