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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1987
Page:8295
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 11/05/1987

Période de vigueur du 11/05/1987 au ...