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Intitulé

Décret du 12 février 1987 visant à l'établissement d'un rapport sur "l'état de l'environnement wallon"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1987
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1987
Page:6729
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication