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Intitulé

Décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1996
Page:26473
Avis du Conseil d'Etat 25248 + 25369 + 25382
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 78
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19970

2) Chapitre 2, sous-section 6 intitulée "Administration financière et coordination administrative": insérée par DCF 20/07/2000, art. 13 avec l'art. 21bis rénuméroté art. 21ter. Cet art. 21ter a été abrogé par l'art. 7 du DCF 21/12/2004 sans abrogation simultanée de la sous-section 6 précitée qui subsiste donc sans article...