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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1987 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1987
Page:13595
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication