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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de LA POSTE au Ministère des Communications]
Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de la Régie des Postes au Ministère des Communications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1987
Page:	5600

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

17968

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de LA POSTE au Ministère des Communications]Arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de la Régie des Postes au Ministère des Communications