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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1996
Page:26136
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1996

TT 01/06/1996 - 31/05/1997