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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1986 portant création d'une "Commission générale d'Etalonnage" et fixant la tâche et la composition de celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1987
Page:4841
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication