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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1987 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale, de "l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1987
Page:4909
Avis du Conseil d'Etat 17733 + 17824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication