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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1996 portant approbation des statuts de Easdaq SA


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1996
Page:25679
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication