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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées]
Loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1987
Page:3700
Avis du Conseil d'Etat 16974
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 1er à 47, 49, 50, 52 à 57, 59 à 61, 63 à 69 : 01/07/1988 (AR 10/12/1987)
Art. 48, 51, 58 et 62: 12/09/1987 (AR 22/08/1987)