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Intitulé

Loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1996
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1996
Page:	25616

28/06/1997 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

24111 + 24537 + 24594

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 70
Art. 1, 2, 3, 30, 31, 43 et 69, § 1: 22/10/1996 (AR 25/09/1996)
Art. 4 à 6, 8 à 12, 13, 1° et 3°, 14, 15, 17 à 25, 37 à 42, 45 à 47, 50 à 52, 53, 2°, 54 à 64, 68 et 69, § 2, 2°, 4° et 5°, et § 3: 16/12/1996 (AR 22/11/1996)
Art. 7, 13, 2°, 16, 26 à 29, 32 à 36, 48, 49, 53, 1°, et 69, § 2, 1° et 3°: 17/01/1997 (AR 11/12/1996)
Art. 44: 06/12/1996 (AR 22/11/1996)
Art. 65, 66 et 67: 01/01/1997 (AR 12/12/1996)

Remarques Entrée en vig.: AR 25/09/1996 - AR 22/11/1996 - AR 11/12/1996 (2 X) - AR 12/12/1996