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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1987 portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4 du Code des impôts sur les revenus (CIR)(26 février 1964)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1987
Page:2458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication