help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1987
Page:5860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985

Période de vigueur du 01/07/1985 au ...