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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 février 1987 modifiant l'affectation de la réserve mise à la disposition de l'Exécutif régional wallon en 1983, 1984 et 1985 pour lui permettre d'accorder des aides de première urgence aux communes victimes de calamités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1987
Page:6408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1983 - 1984 - 1985