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Intitulé

Decreet van 28 januari 1987 betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1987
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1987
Page:4196
Avis du Conseil d'Etat 16694 + 16872 + 17275 + 17765
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/03/1987 au ...