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Intitulé

Décret du 22 janvier 1987 portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984)

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Textes modifiés

Nature

Date