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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1987 habilitant les agents de change à ouvrir des comptes-épargne collectifs ou des comptes-épargne individuels


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1987
Page:1243
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication